Document parlementaire 46K5_25-673

Projet de loi ajustant le budget du Ministère de la Région bruxelloise de l'année budgétaire 1985.

	Fiche complète
	27/11/1986
Vote Chambre	11/06/1987
Vote Sénat	18/07/1987
Date de la loi	11/08/1987
Date moniteur	25/09/1987
Moniteur n°	185
Documents principaux	00/000-K5/25-673/001-1986-1987 00/000-S6-XXV/001-1986-1987
Document Chambre	46K5/25-673 PROJET DE LOI
Date de dépôt	27/11/1986
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	04/12/1986
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	11/06/1987
Sous-documents	002 28/01/1987 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Klein (Auteur)   Commentaire Voir Doc. 4/25-672/5
Document(s) joint(s)/lié(s)	46K4/25-672
Document Sénat	46S6-XXV FARDE
Date de dépôt	11/06/1987
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	18/07/1987
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Klein, Edouard
Calendrier	11/12/1986   EN DISCUSSION 07/01/1987   EN DISCUSSION 15/01/1987   EN DISCUSSION 15/01/1987   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	10/06/1987   EN DISCUSSION 11/06/1987   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	14/07/1987   EN DISCUSSION 18/07/1987   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES