Document parlementaire 46K5_19A-660

Projet de loi ajustant le budget de l'Education nationale - régime français - de l'année budgétaire 1985.

	Fiche complète
	21/11/1986
Vote Chambre	01/07/1987
Documents principaux	00/000-K5/19A-660/001-1986-1987 00/000-S6-XIX-A/001-1986-1987
Document Chambre	46K5/19A-660 PROJET DE LOI
Date de dépôt	21/11/1986
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	25/11/1986
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	01/07/1987
Sous-documents	002 23/06/1987 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Moors (Auteur) D'hondt (Auteur)   Commentaire Voir Doc. 4/19A-872/3
Document(s) joint(s)/lié(s)	46K4/19A-872
Document Sénat	46S6-XIX-A FARDE
Date de dépôt	01/07/1987
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire	Voir suite législature 47
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA CULTURE
Rapporteur	Moors, Chris D'hondt, Denis
Calendrier	02/06/1987   EN DISCUSSION 03/06/1987   EN DISCUSSION 05/06/1987   EN DISCUSSION 10/06/1987   EN DISCUSSION 18/06/1987   EN DISCUSSION 18/06/1987   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	29/06/1987   EN DISCUSSION 01/07/1987   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES