Document parlementaire 46K5_16-642

Projet de loi ajustant le budget du Ministère des Travaux publics de l'année budgétaire 1985.

	Fiche complète
	24/10/1986
Vote Chambre	04/06/1987
Vote Sénat	11/06/1987
Date de la loi	16/06/1987
Date moniteur	09/07/1987
Moniteur n°	130
Documents principaux	00/000-K5/16-642/001-1986-1987
Document Chambre	46K5/16-642 PROJET DE LOI
Date de dépôt	24/10/1986
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	12/11/1986
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	04/06/1987
Sous-documents	002 03/02/1987 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Desutter (Auteur)   Commentaire Voir Doc. 4/16-682/7
Document(s) joint(s)/lié(s)	46K4/16-682
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INFRASTRUCTURE
Rapporteur	Desutter, Manu
Calendrier	06/01/1987   EN DISCUSSION 13/01/1987   EN DISCUSSION 13/01/1987   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	03/06/1987   EN DISCUSSION 04/06/1987   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	10/06/1987   EN DISCUSSION 11/06/1987   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES