Document parlementaire 46K5-X

Projet de loi ajustant le budget de la Gendarmerie de l'année budgétaire 1985.

	Fiche complète
	11/07/1986
Vote Chambre	28/10/1986
Vote Sénat	10/07/1986
Date de la loi	25/11/1986
Date moniteur	19/12/1986
Moniteur n°	244
Documents principaux	00/000-S6-X/001-1985-1986 00/000-K5-X/001-1985-1986
Document Sénat	46S6-X PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	10/07/1986
Sous-documents	002 25/06/1986 RAPPORT Auteur(s) Tyberghien-Vandenbussche (Auteur)
Document Chambre	46K5-X FARDE
Date de dépôt	11/07/1986
Type de document	19 FARDE
Date d'envoi	11/07/1986
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	28/10/1986
Sous-documents	002 08/09/1986 RAPPORT Auteur(s) Petitjean (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU BUDGET
Rapporteur	Petitjean, Charles
Calendrier	29/07/1986   EN DISCUSSION 29/07/1986   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	28/10/1986   EN DISCUSSION 28/10/1986   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	08/07/1986   EN DISCUSSION 10/07/1986   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES