Document parlementaire 46K4_9-937

Budget de la Défense nationale de l'année budgétaire 1986.

	Fiche complète
	19/06/1987
Vote Chambre	03/11/1987
Vote Sénat	18/06/1987
Date de la loi	06/11/1987
Date moniteur	12/12/1987
Moniteur n°	240
Documents principaux	00/000-S5-IX/001-1985-1986 00/000-K4/9-937/001-1986-1987
Document Sénat	46S5-IX BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	18/06/1987
Sous-documents	002 11/06/1987 RAPPORT Auteur(s) De Clercq (Auteur)   003 17/06/1987 AMENDEMENT Auteur(s) Pécriaux (Auteur) Eicher (Auteur) Borremans (Auteur)
Document Chambre	46K4/9-937 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	19/06/1987
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	29/06/1987
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	03/11/1987
Sous-documents	002 20/10/1987 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) le Hardÿ de Beaulieu (Auteur)   Commentaire Voir Doc. 4/9-938/2
Document(s) joint(s)/lié(s)	46K4/9-938
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	le Hardÿ de Beaulieu, Jean,GERARD,Charles
Calendrier	30/09/1987   EN DISCUSSION 30/09/1987   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	03/11/1987   EN DISCUSSION 03/11/1987   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	17/06/1987   EN DISCUSSION 18/06/1987   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS