Document parlementaire 46K4_7-931

Budget du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique pour l'année budgétaire 1986.

	Fiche complète
	11/06/1987
Vote Chambre	03/11/1987
Vote Sénat	11/06/1987
Date de la loi	23/11/1987
Date moniteur	10/12/1987
Moniteur n°	238
Documents principaux	00/000-S5-VII/001-1985-1986 00/000-K4/7-931/001-1986-1987
Document Sénat	46S5-VII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et annexe
Date de fin	11/06/1987
Sous-documents	002 21/05/1987 RAPPORT Auteur(s) De Kerpel (Auteur)
Document Chambre	46K4/7-931 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	11/06/1987
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	17/06/1987
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	03/11/1987
Sous-documents	002 28/10/1987 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Detremmerie (Auteur)   Commentaire Voir Doc. 4/7-930/2
Document(s) joint(s)/lié(s)	46K4/7-930
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur	Detremmerie, Jean-Pierre
Calendrier	17/06/1987   EN DISCUSSION 01/07/1987   EN DISCUSSION 24/09/1987   EN DISCUSSION 07/10/1987   EN DISCUSSION 14/10/1987   EN DISCUSSION 28/10/1987   EN DISCUSSION 28/10/1987   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	03/11/1987   EN DISCUSSION 03/11/1987   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	03/06/1987   EN DISCUSSION 04/06/1987   EN DISCUSSION 11/06/1987   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS