Document parlementaire 46K4_4-929

Budget des Dotations de l'année budgétaire 1987.

	Fiche complète
	11/06/1987
Vote Chambre	18/06/1987
Vote Sénat	11/06/1987
Date de la loi	13/07/1987
Date moniteur	15/09/1987
Moniteur n°	177
Documents principaux	00/000-S5-IV/001-1986-1987 00/000-K4/4-929/001-1986-1987
Document Sénat	46S5-IV BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	11/06/1987
Document Chambre	46K4/4-929 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	11/06/1987
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	11/06/1987
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Rapport budgets Chambre et Cour des Comptes (sans numéro) de M. Urbain
Date de fin	18/06/1987
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA COMPTABILITÉ
Rapporteur	Urbain, Robert
Calendrier	10/02/1987   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 10/02/1987   ADOPTE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Calendrier	16/06/1987   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 16/06/1987   ADOPTE
Incident	16/06/1987   SANS RAPPORT
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	18/06/1987   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	10/06/1987   EN DISCUSSION 11/06/1987   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS