Document parlementaire 46K4_4-712

Budget des Dotations pour l'année budgétaire 1986.

	Fiche complète
	12/12/1986
Vote Chambre	18/06/1987
Vote Sénat	11/12/1986
Date de la loi	13/07/1987
Date moniteur	15/09/1987
Moniteur n°	177
Documents principaux	00/000-S5-IV/001-1985-1986 00/000-K4/4-712/001-1986-1987
Document Sénat	46S5-IV BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	11/12/1986
Document Chambre	46K4/4-712 FARDE
Date de dépôt	12/12/1986
Type de document	19 FARDE
Date d'envoi	12/12/1986
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire	Rapport budgets Chambre et Cour des Comptes (sans numéro) de M. Diegenant
Date de fin	18/06/1987
Sous-documents	002 12/05/1987 RAPPORT Auteur(s) Petitjean (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA COMPTABILITÉ
Rapporteur	Diegenant, Achille,Frédéric,Georges
Calendrier	16/04/1986   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 16/04/1986   ADOPTE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Petitjean, Charles
Calendrier	13/01/1987   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 07/04/1987   EN DISCUSSION 05/05/1987   EN DISCUSSION 05/05/1987   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	18/06/1987   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	09/12/1986   EN DISCUSSION 11/12/1986   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS