Document parlementaire 46K4_21-911

Budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour l'année budgétaire 1986.

	Fiche complète
	05/06/1987
Vote Chambre	01/07/1987
Vote Sénat	04/06/1987
Date de la loi	23/09/1987
Date moniteur	29/12/1987
Moniteur n°	250
Documents principaux	00/000-S5-XXI/001-1985-1986 00/000-K4/21-911/001-1986-1987
Document Sénat	46S5-XXI BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	04/06/1987
Sous-documents	002 21/05/1987 RAPPORT Auteur(s) Smitt (Auteur)
Document Chambre	46K4/21-911 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	05/06/1987
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	05/06/1987
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	01/07/1987
Sous-documents	002 26/06/1987 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Hanquet (Auteur)   Commentaire Voir Doc. 4/21-912/2
Document(s) joint(s)/lié(s)	46K4/21-912
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE, DE LA FAMILLE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur	Hanquet, Huberte,Catherine,Marie
Calendrier	10/06/1987   EN DISCUSSION 16/06/1987   EN DISCUSSION 17/06/1987   EN DISCUSSION 17/06/1987   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	29/06/1987   EN DISCUSSION 01/07/1987   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	02/06/1987   EN DISCUSSION 04/06/1987   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS