Document parlementaire 46K4_17-716

Budget du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'année budgétaire 1986.

	Fiche complète
	31/12/1986
Vote Chambre	07/05/1987
Vote Sénat	13/05/1987
Date de la loi	15/05/1987
Date moniteur	03/07/1987
Moniteur n°	126
Documents principaux	00/000-K4/17-716/001-1986-1987
Document Chambre	46K4/17-716 BUDGET
Date de dépôt	31/12/1986
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	13/01/1987
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	07/05/1987
Sous-documents	002 04/02/1987 RAPPORT Auteur(s) Marchand (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE
Rapporteur	Marchand, Cyriel
Calendrier	14/01/1987   EN DISCUSSION 14/01/1987   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	05/05/1987   EN DISCUSSION 07/05/1987   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	12/05/1987   EN DISCUSSION 13/05/1987   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS