Document parlementaire 46K4_12-948

Budget du Ministère des Affaires économiques pour l'année budgétaire 1986.

	Fiche complète
	03/07/1987
Vote Chambre	03/11/1987
Vote Sénat	02/07/1987
Date de la loi	16/11/1987
Date moniteur	23/12/1987
Moniteur n°	247
Documents principaux	00/000-S5-XII/001-1985-1986 00/000-K4/12-948/001-1986-1987
Document Sénat	46S5-XII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et annexes I et II
Date de fin	02/07/1987
Sous-documents	002 16/06/1987 RAPPORT Auteur(s) Langendries (Auteur) Laverge (Auteur)
Document Chambre	46K4/12-948 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	03/07/1987
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	04/07/1987
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	03/11/1987
Sous-documents	002 27/10/1987 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) De Roo (Auteur) Moors (Auteur)   Commentaire Voir Doc. 4/12-949/2
Document(s) joint(s)/lié(s)	46K4/12-949
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'ECONOMIE
Rapporteur	De Roo, Johan Moors, Chris
Calendrier	14/10/1987   EN DISCUSSION 27/10/1987   EN DISCUSSION 28/10/1987   EN DISCUSSION 28/10/1987   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	03/11/1987   EN DISCUSSION 03/11/1987   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	30/06/1987   EN DISCUSSION 01/07/1987   EN DISCUSSION 02/07/1987   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS