Document parlementaire 46K4_10-914

Budget de la Gendarmerie de l'année budgétaire 1987.

	Fiche complète
	05/06/1987
Vote Chambre	01/07/1987
Vote Sénat	04/06/1987
Date de la loi	22/08/1987
Date moniteur	19/09/1987
Moniteur n°	181
Documents principaux	00/000-S5-X/001-1986-1987 00/000-K4/10-914/001-1986-1987
Document Sénat	46S5-X BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	04/06/1987
Sous-documents	002 21/06/1987 RAPPORT Auteur(s) Vanderborght (Auteur)
Document Chambre	46K4/10-914 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	05/06/1987
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	05/06/1987
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	01/07/1987
Sous-documents	002 26/06/1987 RAPPORT Auteur(s) du Monceau de Bergendal (Auteur)   003 26/06/1987 AMENDEMENT Auteur(s) Féaux (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	du Monceau de Bergendal, Yves,Jean
Calendrier	16/06/1987   EN DISCUSSION 16/06/1987   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	29/06/1987   EN DISCUSSION 01/07/1987   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	03/06/1987   EN DISCUSSION 04/06/1987   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS