Document parlementaire 46K4-602

Budget des Recettes et des Dépenses pour l'année budgétaire 1987. "Exposé général"

	Fiche complète
	30/09/1986
Documents principaux	00/000-K4-602/001-1985-1986
Document Chambre	46K4-602 EXPOSE GENERAL
Date de dépôt	30/09/1986
Type de document	25 EXPOSE GENERAL
Date d'envoi	14/10/1986
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Sous-documents	002 12/12/1986 ANNEXE Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU BUDGET
Rapporteur
Calendrier	04/11/1986   EN DISCUSSION 05/11/1986   EN DISCUSSION 06/11/1986   EN DISCUSSION 12/11/1986   EN DISCUSSION 13/11/1986   EN DISCUSSION 26/11/1986   EN DISCUSSION 27/11/1986   EN DISCUSSION
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	25/11/1986   EN DISCUSSION 26/11/1986   EN DISCUSSION 27/11/1986   EN DISCUSSION 28/11/1986   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS