Document parlementaire 46K1051

Tableau des projets de loi et propositions considérés comme non avenus par l'effet de la dissolution des Chambres du 8 novembre 1987.

	Fiche complète
	08/11/1987
Documents principaux	00/000-K01051/001-1987-1988
Document Chambre	46K01051 TABLEAUX OU LISTES
Date de dépôt	08/11/1987
Type de document	50 TABLEAUX OU LISTES
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DISSOLUTION | PARLEMENT NATIONAL | PROJET DE LOI | PROPOSITION DE LOI