Document parlementaire 46K1044

Projet de loi portant approbation de la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, faite à Strasbourg le 19 août 1985.

	Fiche complète
	06/11/1987
Documents principaux	00/000-K1044/001-1987-1988
Document Chambre	46K1044 PROJET DE LOI
Date de dépôt	06/11/1987
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL