Document parlementaire 46K1041

Proposition de loi instituant un système d'évaluation des incidences de certains plans ou projets sur l'environnement dans la Région bruxelloise.

	Fiche complète
	06/11/1987
Documents principaux	00/000-K1041/001-1987-1988
Document Chambre	46K1041 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	06/11/1987
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Xavier, Winkel (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENVIRONNEMENT