Document parlementaire 46K1009

Projet de loi portant approbation de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe et des annexes I, II, III et IV, faites à Berne, le 19 septembre 1979.

	Fiche complète
	13/10/1987
Documents principaux	00/000-K1009/001-1987-1988
Document Chambre	46K1009 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/10/1987
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	13/10/1987
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | ENVIRONNEMENT