Document parlementaire 46K1006

Proposition visant à instituer une commission d'enquête à propos du détournement de plusieurs milliards de francs dans le cadre de la sécurité sociale.

	Fiche complète
	13/10/1987
Documents principaux	00/000-K1006/001-1987-1988
Document Chambre	46K1006 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Date de dépôt	13/10/1987
Type de document	20 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Prise en considération	03/11/1987
Date d'envoi	03/11/1987
Auteur(s)	Hugo, Coveliers (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENQUETE PARLEMENTAIRE