Document parlementaire 46K0999

Projet de loi portant approbation de l'Accord international sur le blé de 1986 comprenant : 1. La Convention sur le commerce du blé de 1986 et Annexe, faites à Londres le 14 mars 1986; 2. la Convention relative à l'aide alimentaire de 1986, faite à Londres le 13 mars 1986.

	Fiche complète
	07/10/1987
Documents principaux	00/000-K0999/001-1986-1987
Document Chambre	46K0999 PROJET DE LOI
Date de dépôt	07/10/1987
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	13/10/1987
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | COMMERCE