Document parlementaire 46K0993

Proposition de déclaration de révision de la Constitution.

	Fiche complète
	01/10/1987
Documents principaux	00/000-K0993/001-1986-1987
Document Chambre	46K0993 PROPOSITION DE DECLARATION
Date de dépôt	01/10/1987
Type de document	07 PROPOSITION DE DECLARATION
Prise en considération	03/11/1987
Date d'envoi	03/11/1987
Auteur(s)	Georges,Jules,Joseph, Désir (Auteur) , Antoinette, Spaak (Auteur) , Georges, Clerfayt (Auteur)
Sous-documents	002 30/10/1987 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Tant (Auteur) Klein (Auteur)   Commentaire Voir Doc. 1020/1
Document(s) joint(s)/lié(s)	46K1020
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU RÈGLEMENT DES CONFLITS ET DES RÉFORMES INSTITUTIONNELLES
Rapporteur	Tant, Paul Klein, Edouard
Calendrier	30/10/1987   EN DISCUSSION 30/10/1987   SANS OBJET
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	03/11/1987   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	DROIT PUBLIC | CONSTITUTION