Document parlementaire 46K0976

Projet de loi portant approbation de l'Accord maritime entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Cameroun, signé à Bruxelles le 13 mai 1986.

	Fiche complète
	10/08/1987
Documents principaux	00/000-K0976/001-1986-1987
Document Chambre	46K0976 PROJET DE LOI
Date de dépôt	10/08/1987
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	13/10/1987
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | ACCORD MARITIME