Document parlementaire 46K0959

Proposition de résolution relative au déménagement illégal de stocks et machines de l'usine Memorex.

	Fiche complète
	14/07/1987
Documents principaux	00/000-K0959/001-1986-1987
Document Chambre	46K0959 PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt	14/07/1987
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	03/11/1987
Date d'envoi	03/11/1987
Auteur(s)	Guy, Coëme (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'ECONOMIE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE