Document parlementaire 46K0927

Proposition d'acte de naturalisations.

	Fiche complète
	12/06/1987
Vote Chambre	18/06/1987
Documents principaux	00/000-K0927/001-1986-1987
Document Chambre	46K0927 RAPPORT NATURALISATIONS
Date de dépôt	12/06/1987
Type de document	77 RAPPORT NATURALISATIONS
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Date de fin	18/06/1987
Sous-documents	002 12/06/1987 FEUILLETONS DE NATURALISATIONS Auteur(s) Commission/Commissie (Auteur)   003 16/06/1987 AMENDEMENT Auteur(s) Commission/Commissie (Auteur)   004 17/06/1987 AMENDEMENT Auteur(s) Commission/Commissie (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES NATURALISATIONS
Rapporteur
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	18/06/1987   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS