Document parlementaire 46K0913

Proposition de loi visant à intégrer les travailleurs handicapés dans les relations collectives de travail. (Personnes occupées dans des ateliers protégés)

	Fiche complète
	05/06/1987
Documents principaux	00/000-K0913/001-1986-1987
Document Chambre	46K0913 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	05/06/1987
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	11/06/1987
Date d'envoi	11/06/1987
Auteur(s)	Jozef, Sleeckx (Auteur) , Richard, Gondry (Auteur) , Jacques, Santkin (Auteur) , Gilbert, Bossuyt (Auteur) , Philippe, Moureaux (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL