Document parlementaire 46K0891

Projet de loi relatif à la contribution de la Belgique à la reconstitution du Fonds asiatique de Développement et du Fonds spécial d'Assistance technique.

Fiche complète
03/02/1987
Vote Chambre 11/06/1987
Vote Sénat 21/05/1987
Documents principaux 00/000-S0474/001-
00/000-K0891/001-
Document Sénat   46S0474
PROJET DE LOI
Date de dépôt 03/02/1987
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 21/05/1987
Sous-documents
002 RAPPORT
Auteur(s) Hatry (Auteur)
 
Document Chambre   46K0891
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 22/05/1987
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 11/06/1987
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'ECONOMIE
Rapporteur
Calendrier 10/06/1987  
10/06/1987  
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE NOT FOUND
Rapporteur
Calendrier 11/06/1987  
11/06/1987  
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | AIDE AU DEVELOPPEMENT