Document parlementaire 46K0856

Proposition de loi visant à assurer la transparence des centres pratiquant l'insémination artificielle et la fécondation in vitro.

	Fiche complète
	10/04/1987
Documents principaux	00/000-K0856/001-1986-1987
Document Chambre	46K0856 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	10/04/1987
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Yves, du Monceau de Bergendal (Auteur) , Huberte, Hanquet (Auteur) , Emile, Wauthy (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident	Date d'envoi demande avis Conseil d'État : 07/05/1987
Mots-clés libres	MEDECINE | MATERNITE