Document parlementaire 46K0842

Proposition de loi relative à l'affectation du produit de la vente des écus d'or et d'argent par le Trésor belge. (Affectation au Fonds de la Coopération au Développement)

	Fiche complète
	27/03/1987
Documents principaux	00/000-K0842/001-1986-1987
Document Chambre	46K0842 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	27/03/1987
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	09/04/1987
Date d'envoi	09/04/1987
Auteur(s)	Johan, Van Hecke (Auteur) , Luc(iaan), Dhoore (Auteur) , Hugo, Van Rompaey (Auteur) , Hubert, Van Wambeke (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	FINANCES | MONNAIES