Document parlementaire 46K0837

Projet de loi relatif à la garantie des ouvrages en métaux préciaux.

	Fiche complète
	19/03/1987
Vote Chambre	11/06/1987
Vote Sénat	18/07/1987
Date de la loi	11/08/1987
Date moniteur	14/10/1987
Moniteur n°	198
Documents principaux	00/000-K0837/001-1986-1987 00/000-S0582/001-1986-1987
Document Chambre	46K0837 PROJET DE LOI
Date de dépôt	19/03/1987
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	28/03/1987
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	11/06/1987
Sous-documents	002 10/06/1987 ERRATA Auteur(s) Commission/Commissie (Auteur)
Document Sénat	46S0582 FARDE
Date de dépôt	11/06/1987
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	18/07/1987
Sous-documents	002 01/07/1987 RAPPORT Auteur(s) Hatry (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Calendrier	10/06/1987   EN DISCUSSION 10/06/1987   ADOPTE
Incident	10/06/1987   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	11/06/1987   EN DISCUSSION 11/06/1987   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	13/07/1987   EN DISCUSSION 18/07/1987   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | METAUX PRECIEUX