Document parlementaire 46K0835

Proposition de loi réunissant les arrondissements administratifs d'Alost et d'Audenarde pour l'élection des représentants.

	Fiche complète
	26/03/1987
Vote Chambre	18/06/1987
Documents principaux	00/000-K0835/001-1986-1987 00/000-S0592/001-1986-1987
Document Chambre	46K0835 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	26/03/1987
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	09/04/1987
Date d'envoi	09/04/1987
Auteur(s)	Paul, Tant (Auteur)
Date de fin	18/06/1987
Sous-documents	002 03/06/1987 AMENDEMENT Auteur(s) De Loor (Auteur) Galle (Auteur)   Commentaire L'amendement n° 1 de MM. De Loor et Galle (Doc. 835/2) a été réintroduit après rapport, il ne fit pas l'objet d'une réimpression.   003 10/06/1987 AMENDEMENT Auteur(s) Harmegnies (Auteur)   004 12/06/1987 RAPPORT Auteur(s) Depré (Auteur)
Document Sénat	46S0592 FARDE
Date de dépôt	18/06/1987
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire	Voir suite législature 47
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur	Depré, Jozef,Michaël,Franciscus
Calendrier	10/06/1987   EN DISCUSSION 10/06/1987   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	16/06/1987   EN DISCUSSION 18/06/1987   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	LOIS ELECTORALES | ELECTION PARLEMENTAIRE