Document parlementaire 46K0834

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Représentants. (Composition et élection du Bureau)

	Fiche complète
	26/03/1987
Documents principaux	00/000-K0834/001-1986-1987
Document Chambre	46K0834 PROPOSITION REGLEMENT
Date de dépôt	26/03/1987
Type de document	21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération	09/04/1987
Date d'envoi	09/04/1987
Auteur(s)	Hugo, Schiltz (Auteur) , Jan, Caudron (Auteur) , Hugo, Coveliers (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE DU RÈGLEMENT ET DE LA RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES | REGLEMENT DE LA CHAMBRE