Document parlementaire 46K0831

Projet de loi modifiant l'article 16 de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations. (Mesures de sécurité à suivre par les entrepreneurs et les maîtres d'ouvrage avant d'entamer les travaux et pendant leur exécution en vue de protéger les installations de transport)

Fiche complète
25/03/1987
Vote Chambre 04/06/1987
Vote Sénat 18/07/1987
Date de la loi 28/07/1987
Date moniteur 23/09/1987
Moniteur n° 183
Documents principaux 00/000-K0831/001-1986-1987
00/000-S0570/001-1986-1987
Document Chambre   46K0831
PROJET DE LOI
Date de dépôt 25/03/1987
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 28/03/1987
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 04/06/1987
Sous-documents
002 25/05/1987 RAPPORT
Auteur(s) Van Rompaey (Auteur)
 
Document Sénat   46S0570
FARDE
Date de dépôt 04/06/1987
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin 18/07/1987
Sous-documents
002 30/06/1987 RAPPORT
Auteur(s) Boël (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'ECONOMIE
Rapporteur Van Rompaey, Hugo
Calendrier 13/05/1987   EN DISCUSSION
19/05/1987   EN DISCUSSION
19/05/1987   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 03/06/1987   EN DISCUSSION
04/06/1987   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 13/07/1987   EN DISCUSSION
18/07/1987   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ENERGIE | GAZ NATUREL