Document parlementaire 46K0823

Proposition d'acte de naturalisations.

	Fiche complète
	18/03/1987
Vote Chambre	09/04/1987
Documents principaux	00/000-K0823/001-1986-1987
Document Chambre	46K0823 RAPPORT NATURALISATIONS
Date de dépôt	18/03/1987
Type de document	77 RAPPORT NATURALISATIONS
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Voir Doc. 46S0566
Date de fin	09/04/1987
Sous-documents	002 18/03/1987 PROPOSITION D'ACTE DE NATURALISATIONS Auteur(s) Commission/Commissie (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES NATURALISATIONS
Rapporteur
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	09/04/1987   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS