Document parlementaire 46K0815

Proposition de loi améliorant l'exercice du contrôle parlementaire en matière budgétaire. (Cour des Comptes)

Fiche complète
30/05/1986
Vote Sénat 12/03/1987
Documents principaux 00/000-S0285/001-1985-1986
00/000-K0815/001-1986-1987
Document Sénat   46S0285
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 30/05/1986
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Constant, De Clercq (Auteur)
, Robert, Gijs (Auteur)
, Roger, Windels (Auteur)
, A-Maurice, De Kerpel (Auteur)
Date de fin 12/03/1987
Sous-documents
002 25/02/1987 RAPPORT
Auteur(s) Chabert (Auteur)
 
Document Chambre   46K0815
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 13/03/1987
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 16/03/1987
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire Voir suite législature 47
Sous-documents
002 15/06/1987 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Calendrier 07/04/1987   EN DISCUSSION
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident Date avis Conseil d'État : 15/06/1987
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 10/03/1987   EN DISCUSSION
12/03/1987   EN DISCUSSION
12/03/1987   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres CHAMBRES LEGISLATIVES | CONTROLE