Document parlementaire 46K0807

Proposition de loi instituant une commission mixte chargée d'étudier les possibilités de reconversion à des fins pacifiques de l'industrie belge de l'armement.

	Fiche complète
	10/03/1987
Documents principaux	00/000-K0807/001-1986-1987
Document Chambre	46K0807 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	10/03/1987
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	25/03/1987
Date d'envoi	25/03/1987
Auteur(s)	Hugo, Coveliers (Auteur) , Nelly, Maes (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'ECONOMIE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | ARMES ET MUNITIONS