Document parlementaire 46K0765

Projet de loi relatif à la contribution de la Belgique en faveur du "Fonds spécial d'aide à l'Afrique subsaharienne".

	Fiche complète
	25/11/1986
Vote Chambre	11/06/1987
Vote Sénat	12/02/1987
Date de la loi	29/06/1987
Date moniteur	21/07/1987
Moniteur n°	138
Documents principaux	00/000-S0400/001-1986-1987 00/000-K0765/001-1986-1987
Document Sénat	46S0400 PROJET DE LOI
Date de dépôt	25/11/1986
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	12/02/1987
Sous-documents	002 14/01/1987 RAPPORT Auteur(s) Ottenbourgh (Auteur)
Document Chambre	46K0765 FARDE
Date de dépôt	13/02/1987
Type de document	19 FARDE
Date d'envoi	13/02/1987
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	11/06/1987
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Calendrier	10/06/1987   EN DISCUSSION 10/06/1987   ADOPTE
Incident	10/06/1987   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	11/06/1987   EN DISCUSSION 11/06/1987   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	10/02/1987   EN DISCUSSION 12/02/1987   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | AIDE AU DEVELOPPEMENT