Document parlementaire 46K0764

Proposition de loi instaurant des réductions de tarifs sur les transports publics en faveur des membres de familles nombreuses et d'autres catégories de la population.

	Fiche complète
	13/02/1987
Documents principaux	00/000-K0764/001-1986-1987
Document Chambre	46K0764 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	13/02/1987
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	12/03/1987
Date d'envoi	12/03/1987
Auteur(s)	Achille,Frédéric,Georges, Diegenant (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INFRASTRUCTURE
Rapporteur
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident	Date d'envoi demande avis Conseil d'État : 16/03/1987
Mots-clés libres	TRANSPORTS PUBLICS