Document parlementaire 46K0756

Proposition de loi instaurant une consigne pour les piles. piles (... afin de récupérer le cadmium qui pollue l'environnement)

	Fiche complète
	05/02/1987
Documents principaux	00/000-K0756/001-1986-1987
Document Chambre	46K0756 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	05/02/1987
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	26/02/1987
Date d'envoi	26/02/1987
Auteur(s)	Xavier, Winkel (Auteur) , Wilfried, Van Durme (Auteur) , José, Daras (Auteur) , Mieke, Vogels (Auteur) , José, Brisart (Auteur) , Joannes,Albert,Adriaan, Pepermans (Auteur) , Ludo,Maria,Jozef, Dierickx (Auteur) , Yves, Delforge (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE, DE LA FAMILLE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENVIRONNEMENT