Document parlementaire 46K0749

Proposition de loi concernant la production décentralisée et l'auto-production d'électricité.

Fiche complète
28/01/1987
Documents principaux 00/000-K0749/001-1986-1987
Document Chambre   46K0749
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 28/01/1987
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 05/02/1987
Date d'envoi 05/02/1987
Auteur(s) Philippe, Busquin (Auteur)
, Eric, Tomas (Auteur)
Date de caducité 08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'ECONOMIE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres ENERGIE | ELECTRICITE, GAZ