Document parlementaire 46K0741

Proposition de loi tendant à généraliser l'utilisation de papier recyclé dans les services publics.

	Fiche complète
	23/01/1987
Documents principaux	00/000-K0741/001-1986-1987
Document Chambre	46K0741 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	23/01/1987
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	05/02/1987
Date d'envoi	05/02/1987
Auteur(s)	Wilfried, Van Durme (Auteur) , José, Brisart (Auteur) , José, Daras (Auteur) , Ludo, Dierickx (Auteur) , Mieke, Vogels (Auteur) , Joannes, Pepermans (Auteur) , Xavier, Winkel (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE, DE LA FAMILLE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur	,
Incident
Mots-clés libres	ADMINISTRATIONS PUBLIQUES | ENVIRONNEMENT