Document parlementaire 46K0736

Proposition de loi imposant la mise en vente de bière sans alcool dans tous les lieux publics où sont débitées des boissons alcoolisées.

	Fiche complète
	19/01/1987
Documents principaux	00/000-K0736/001-1986-1987
Document Chambre	46K0736 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	19/01/1987
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	05/02/1987
Date d'envoi	05/02/1987
Auteur(s)	Paul,Alex,Odile, Peeters (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ALCOOL