Document parlementaire 46K0725

Proposition de loi portant modification de la Section 6 - Octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du Chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales. (Travail par équipes)

	Fiche complète
	12/01/1987
Documents principaux	00/000-K0725/001-1986-1987
Document Chambre	46K0725 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	12/01/1987
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	29/01/1987
Date d'envoi	29/01/1987
Auteur(s)	Jean-Pol, Henry (Auteur) , André, Baudson (Auteur) , Philippe, Busquin (Auteur) , Jacques, Collart (Auteur) , Marc, Harmegnies (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL