Document parlementaire 46K0719

Proposition de loi modifiant la loi sanitaire du 1er septembre 1945. (Dessèchement des marais - Importance comme habitat de la sauvagine)

	Fiche complète
	06/01/1987
Documents principaux	00/000-K0719/001-1986-1987
Document Chambre	46K0719 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	06/01/1987
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	29/01/1987
Date d'envoi	29/01/1987
Auteur(s)	José, Daras (Auteur) , Wilfried, Van Durme (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE, DE LA FAMILLE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENVIRONNEMENT