Document parlementaire 46K0715

Proposition de loi modifiant l'article 69 de la loi provinciale. (Assèchement inconsidéré des marais et zones humides - Importance comme habitat de la sauvagine)

	Fiche complète
	19/12/1986
Documents principaux	00/000-K0715/001-1986-1987
Document Chambre	46K0715 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	19/12/1986
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	29/01/1987
Date d'envoi	29/01/1987
Auteur(s)	José, Daras (Auteur) , Wilfried, Van Durme (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE, DE LA FAMILLE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENVIRONNEMENT