Document parlementaire 46K0632

Proposition de résolution relative au projet "TGV".

	Fiche complète
	20/10/1986
Documents principaux	00/000-K0632/001-1986-1987
Document Chambre	46K0632 PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt	20/10/1986
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	13/11/1986
Date d'envoi	13/11/1986
Auteur(s)	Louis, Vanvelthoven (Auteur) , Jos, Van Elewyck (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INFRASTRUCTURE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE