Document parlementaire 46K0615

Proposition de loi organisant un cours d'histoire des Pays-Bas dans l'enseignement néerlandophone.

	Fiche complète
	15/10/1986
Documents principaux	00/000-K0615/001-1986-1987
Document Chambre	46K0615 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	15/10/1986
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	13/11/1986
Date d'envoi	13/11/1986
Auteur(s)	Karel,Cornelia, Dillen (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA CULTURE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT