Document parlementaire 46K0605

Proposition de loi portant création d'un Institut pour la sécurité et la santé dans le domaine nucléaire (ISSN).

	Fiche complète
	03/10/1986
Documents principaux	00/000-K0605/001-1985-1986
Document Chambre	46K0605 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	03/10/1986
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	30/10/1986
Date d'envoi	30/10/1986
Auteur(s)	Norbert, De Batselier (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE L'EXAMEN DES PROBLÈMES POSÉS PAR L'ÉNERGIE NUCLÉAIRE
Rapporteur	Vandebosch, Edgard
Calendrier	04/12/1986   EN DISCUSSION 11/12/1986   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	ENERGIE | ENERGIE NUCLEAIRE