Document parlementaire 46K0573

Proposition de loi réglementant le pavoisement des édifices publics dans la région de Bruxelles-Capitale.

	Fiche complète
	17/07/1986
Documents principaux	00/000-K0573/001-1985-1986
Document Chambre	46K0573 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	17/07/1986
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	30/10/1986
Date d'envoi	30/10/1986
Auteur(s)	Guido, Verhaegen (Auteur) , Jos, Van Elewyck (Auteur) , André, Denys (Auteur) , Hugo, Schiltz (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	FETES LEGALES | PAVOISEMENT DES EDIFICES PUBLICS | BRUXELLES-CAPITALE