Document parlementaire 46K0572

Proposition de loi instituant une Commission de contrôle parlementaire pour la morale non confessionnelle.

	Fiche complète
	17/07/1986
Documents principaux	00/000-K0572/001-1985-1986
Document Chambre	46K0572 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	17/07/1986
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	30/10/1986
Date d'envoi	30/10/1986
Auteur(s)	Edward, Beysen (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA CULTURE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT