Document parlementaire 46K0555

Proposition de résolution relative à la cessation immédiate de la vente de pièces d'or sud-africaines.

	Fiche complète
	08/07/1986
Documents principaux	00/000-K0555/001-1985-1986
Document Chambre	46K0555 PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt	08/07/1986
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	23/07/1986
Date d'envoi	23/07/1986
Auteur(s)	Louis, Vanvelthoven (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	AFFAIRES ETRANGERES | DROITS DE L'HOMME