Document parlementaire 46K0551

Proposition de loi visant à créer un Comité consultatif national d'Ethique.

Fiche complète
02/07/1986
Documents principaux 00/000-K0551/001-1985-1986
Document Chambre   46K0551
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 02/07/1986
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 10/07/1986
Date d'envoi 10/07/1986
Auteur(s) Yves,Jean, du Monceau de Bergendal (Auteur)
Date de caducité 08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE COMMISSIONS RÉUNIES DE LA JUSTICE ET DE LA SANTÉ PUBLIQUE, DE LA FAMILLE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres MEDECINE